Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.belpaemeconseil.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Définitions
Site : Le Site désigne le site Internet www.belpaemeconseil.com
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Accès au site et au service fournis : le Site internet décrit l’histoire, les activités, et les membres permanents ou réguliers (consultants) de l’entreprise Belpaeme Conseil. Il a un but informatif et de conseil afin d’aider l’Utilisateur à découvrir l’entreprise et trouver les services adaptés à ses besoins.
Propriété intellectuelle
Le contenu rédactionnel du Site est original et provient des consultants de l’entreprise Belpaeme Conseil. Les images ont été achetées auprès de la banque d’images www.123rf.com.
L’utilisation des marques et des logos relève de l’article L713-6 du code de la propriété intellectuelle qui permet à un opérateur d’utiliser une marque ou un élément de marque pour décrire son activité.
Elle dépend aussi du « droit des marques » défini par la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle (1883). L’utilisation d’un logo est interdite dans tous les cas où elle peut entraîner une confusion avec son utilisation à titre commercial ou industriel.
Si en parcourant les pages de notre site vous y trouvez le logo de votre organisation et ne souhaitez plus qu’il y figure, n’hésitez pas à nous envoyer une demande de retrait par mail à l’adresse secretariat@belpaemeconseil.fr et nous la traiterons dans les meilleurs délais en retirant ledit logo.
Sources https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.docidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006279714&dateTexte=20120610 et http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/paris/summary_paris.html
Responsabilité
www.belpaemeconseil.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que www.belpaemeconseil.com n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Force majeure
La responsabilité de www.belpaemeconseil.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modification / Evolution / Mise-à-jour
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment en cas d’évolution de la législation en rapport avec l’une ou l’autre des clauses précitées.
Droit applicable et juridiction compétente
Ce Site n’a pas un but marchand. Le siège de l’entreprise est à Saint Jean de Vedas : le Tribunal de Montpellier est compétent en cas de litige.