Prévenir les Risques Psychosociaux et améliorer la Qualité de Vie au Travail


L’évaluation des risques professionnels est obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur, et cela inclut les risques psychosociaux (article L. 4121-1 du Code du travail). En conséquence, chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Ce sont moins les effets des risques psychosociaux mais bien le non-respect d’obligations particulières de prévention ou la caractérisation d’infraction précises (harcèlement…) qui seront appréhendés et évalués en cas de difficultés. 

Dans ce cadre, le personnel encadrant et les membres de CHSCT demandent à être formés sur les risques psycho-sociaux afin d’avoir un référentiel théorique commun sur la notion de troubles psychosociaux, d’avoir des outils d’analyse des causes individuelles et collectives de ces troubles, de développer les postures adéquates dans les situations à risques au sein d’un réseau d’acteurs institutionnels identifiés.

Belpaeme Conseil propose notamment :

  • des conférences de sensibilisation aux RPS et à la Qualité de Vie au Travail
  • une formation aux RPS, jalonnée d’étude de cas
  • un accompagnement à la définition de questionnaires adaptés, permettant l’évaluation des RPS au sein d’une structure
  • un accompagnement à l’objectivation de l’état des lieux du point de vue des RPS ou de la Qualité de Vie au Travail au sein de votre structure
  • et d’autres prestations adaptées à vos besoins…

Risques psychosociaux et Code du Travail

Code du travail (article L. 4121-2) :

  • nécessité de combattre les risques à la source et d’adapter le travail à l’homme, en effectuant de la prévention en amont (éviter la surcharge ou sous-charge de travail, gérer les implications émotionnelles des métiers en contact avec le public, apporter le soutien nécessaire pour la réalisation de ses misions…),
  • ensuite, planifier la prévention en prenant en compte le contenu, l’organisation et les conditions de travail, les relations sociales, l’influence de l’environnement et notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.

Accords nationaux interprofessionnels sur le stress au travail, le harcèlement moral et la violence au travail

  • L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail a été signé le 02 juillet2008 et rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril 2009.
  • De même, l’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail a été signé par les partenaires sociaux français le 26 mars 2010. Il a ensuite été étayé par l’arrêté du 23 juillet 2010. Cet accord national est, somme toute, la transposition de l’accord-cadre européen signé en 2007. Il vient compléter l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail.

Accord pour la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

  • L’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013 pour la mise en place d’un plan national d’action pour la prévention des RPS dans la fonction publique. Il doit alors se traduire par l’élaboration par chaque employeur public d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS.